Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : à compléter
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MC Detailing, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 978 815 983 00058, dont le siège est situé 30 Avenue François Mitterrand, 81290 Labruguière, et toute personne (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de detailing automobile : polissage, revêtement céramique, nettoyage intérieur et extérieur, réalisées à domicile, en local ou sur tout lieu convenu avec le Client.
Toute prestation commandée implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sur la base des informations transmises par le Client (état du véhicule, prestation souhaitée, photos éventuelles). Le prix définitif peut être ajusté après examen du véhicule si son état diffère de la description initiale.
La commande est considérée comme ferme dès confirmation du rendez-vous par le Client, par téléphone, email ou via le formulaire de réservation en ligne.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet de MC Detailing ou communiqués lors de l'établissement du devis, exprimés en euros. MC Detailing se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation du rendez-vous.
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, par espèces, carte bancaire ou virement, sauf accord contraire convenu à l'avance entre les parties.
Article 4 — Rendez-vous, annulation et report
Le Client s'engage à être présent ou à rendre le véhicule accessible à l'horaire convenu. Toute annulation ou report doit être signalé à MC Detailing au moins 24 heures avant le rendez-vous, par téléphone ou email.
En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence du Client sans prévenance, MC Detailing se réserve le droit de facturer des frais correspondant à l'immobilisation du créneau, ou de refuser une prestation ultérieure.
MC Detailing se réserve également le droit de reporter un rendez-vous en cas d'intempéries rendant la prestation impossible dans de bonnes conditions (prestations extérieures notamment), sans que cela n'engage sa responsabilité.
Article 5 — Exécution de la prestation
Les prestations sont réalisées selon les règles de l'art, avec des produits et équipements professionnels adaptés à chaque type de véhicule et de revêtement. La durée d'intervention communiquée est indicative et peut varier selon l'état réel du véhicule.
Le Client s'engage à retirer tout objet de valeur, document personnel ou objet fragile du véhicule avant la prestation. MC Detailing ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets laissés dans le véhicule.
Article 6 — Responsabilité
MC Detailing s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait cependant être engagée en cas de défauts préexistants sur le véhicule (rayures profondes, éclats de peinture, usure du vernis, défauts mécaniques) révélés ou rendus plus visibles par le nettoyage ou le polissage, ces derniers relevant de l'état antérieur du véhicule et non d'un manquement de MC Detailing.
Un état des lieux visuel du véhicule pourra être réalisé avant intervention afin de constater son état initial.
Article 7 — Réclamations et garantie
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à MC Detailing dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, par téléphone ou email, accompagnée si possible de photographies. MC Detailing s'engage à examiner chaque réclamation de bonne foi et à proposer, si le manquement est avéré, une reprise de la prestation concernée.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation suite à une commande passée à distance (site internet, téléphone). Toutefois, conformément à l'article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.
En prenant rendez-vous pour une date antérieure à l'expiration du délai de 14 jours, le Client reconnaît et accepte expressément cette exécution anticipée et renonce à son droit de rétractation pour la prestation concernée.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MC Detailing.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter MC Detailing en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse mcdetaillingmobile@gmail.com. À défaut d'accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.